EXPERTISE MÉTIER

Conseil juridique, assistance précontentieuse et représentation en Justice

Fonctionnement institutionnel (conseil municipal, assemblées délibérantes, organisation des services, etc.)

Exercice des compétences

Régime des actes administratifs

Pouvoirs de police

Finances locales

Exercice du mandat, droit électoral

Services publics industriels et commerciaux (eau et assainissement, déchets, ordures ménagères, réseau public de chaleur, etc.)

Urbanisme

Droit administratif des biens

Aides et subventions pour l'installation ou le maintien de professionnels de santé en cas de déficit en matière d'offre de soins

COLLECTIVITE TERRITORIALES

SPÉCIALITÉS

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière

Représentation en justice, en référé et au fond, des employeurs publics et des fonctionnaires et agents publics

Sanction disciplinaire, licenciement

Avancement, promotion, entretiens professionnels, notation

Stage et titularisation

Harcèlement, protection fonctionnelle, dispositifs d'alerte et de signalements

Positions et mobilités, changement d'affectation, mutation

Rémunération, traitement, primes et indemnités, RIFSEEP

Congés maladie, santé et sécurité au travail, imputabilité au service de l'état de santé (CITIS), conseil médical

Activité privée lucrative, cumul d'activité

Logement de fonction, logement pour nécessité de service

ENQUETES ADMINISTRATIVES

FINANCES PUBLIQUES

Conduite et sécurisation juridique des enquêtes administratives internes

Rédaction du rapport d'enquête

Assistance et conseil juridique sur les suites de l'enquête

Régime juridique et contentieux du titre de recettes

MON EXPERTISE

Avocat au Barreau de Strasbourg, Maître Olivier CHEMINET met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public.

Maître CHEMINET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux.

Maître CHEMINET s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

NOTRE VISION